Intervention de Guy Geoffroy

…pour déposer en séance publique une quarantaine d’amendements que nous avons examinés au cours de la réunion de l’article 88 du règlement. Puis vous nous présentez cet amendement en séance, en choisissant un emplacement improbable – je l’ai sous les yeux – qui n’est en vérité situé nulle part : vous proposez de le placer après l’article 34 quater, qui supprime un article de la loi portant engagement national pour l’environnement et avant l’article 35 A, qui a trait au coefficient de mutualisation des services d’un EPCI. Autrement dit, vous proposez de ne situer cet amendement nulle part, en tout cas en un lieu où on ne comprend pas sa présence

De surcroît, vous prétendez expliquer son sens dans l’exposé sommaire, où l’on ne retrouve pourtant aucun des éléments figurant dans l’amendement. C’est un affront que vous faites aujourd’hui à la représentation nationale. Je suis très affligé par tout cela.

Nous avons essayé, en commission des lois, de travailler, chacun à notre place. La majorité est dans son rôle : elle impose logiquement sa volonté. L’opposition essaie de faire valoir son point de vue.

Vous nous proposez des dispositions à la sauvette, en nous disant qu’elles étaient inscrites dans le filigrane des travaux du Sénat. En 1988, il n’y avait pas eu de débat, alors qu’aujourd’hui, me semble-t-il, on était en train d’essayer d’avancer de manière assez intelligente dans le respect mutuel de nos convictions.