Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 17 septembre 2013 à 21h30
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l’objet d’un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18 juillet 2013 (nos 1294, 1349).

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