Intervention de Jacques Bompard

Le Gouvernement accélère donc le processus de ghettoïsation. Est-ce là la mixité sociale qu’il dit espérer ? Voilà les résultats du regroupement familial et d’une politique immigrationniste inconsidérée.

À plusieurs reprises, il est fait mention dans le texte de la lutte « contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées ». Certes, il faut combattre cela, mais à aucun moment il n’est évoqué le fait que ces habitats sont quelquefois dégradés par des populations qui ne prennent aucun soin de leurs habitations.

Ce projet réaffirme également la volonté de créer 150 000 logements sociaux supplémentaires par an alors que, selon les statistiques, 3 à 8 % des logements sociaux – selon les départements – sont inoccupés.

Le problème le plus grave concerne les sanctions à l’encontre des communes qui ne compteront pas 25 % de logements sociaux, et qui seront taxées si elles ne peuvent se plier à la loi. Voilà de quoi pénaliser encore plus les communes qui ont déjà du mal à s’en sortir ! Et comment pouvez-vous encore prétendre stimuler la construction de logements alors que vous faites tout pour décourager les propriétaires bailleurs ?

En fin de compte, ce projet de loi visant à « mettre en oeuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur » se révèle désastreux pour les propriétaires et les locataires, tout en accélérant le communautarisme. Sont-ce là les buts réellement poursuivis par le Gouvernement, madame la ministre ?