Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 4
Claude Bartolone, président :L’amendement no 33 prévoit la remise d’un rapport sur cette question. Le retirez-vous également, monsieur Gomes ?
