Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 15h00
Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées — Article 2
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants39Nombre de suffrages exprimés39Majorité absolue20Pour l’adoption23contre15 (L’amendement no 9 est adopté et l’article 2 est supprimé.)
