Intervention de Charles de Courson

Pour l'administration des douanes, le principe est donc de suspendre son action en cas d'enquête judiciaire ? Votre collègue de la direction générale des finances publiques (DGFiP) nous a dit, lui, que son administration agissait en toute indépendance : aucun texte ne lui imposait de suspendre ses enquêtes au déclenchement d'une enquête judiciaire. C'est d'ailleurs ce qui a été fait pour le volet fiscal de l'affaire qui nous occupe.