Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 11 octobre 2013 à 21h30
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur pour avis :

Il n’en reste pas moins que j’ai quelques interrogations. Je voudrais des précisions sur le mode de gouvernance. Au fond, je crois qu’il faut conserver leur libre-arbitre aux responsables de ces caisses. Il y a dix sections : elles doivent, au sein de la CNAV-PL, travailler de la manière la plus démocratique possible. Il faut que le mode de représentation au sein du conseil d’administration soit le plus démocratique possible, en particulier au bureau. Je pense à une section qui représente 25 % des affiliés, la Carpimko : elle doit être présente au sein des instances.

Je voudrais également, madame la ministre, que vous nous précisiez qu’il ne s’agit pas d’une étatisation du système et encore moins du pillage de ses réserves.

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