Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaite évoquer la question de la stabilité des effectifs de l'État. Puisqu'il vient d'être question de la RGPP, j'ai noté que, dans son rapport, la Cour des comptes évalue l'effet sur une année pleine du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux à 900 millions d'euros de réduction du coût de la masse salariale.

J'aimerais, monsieur le ministre délégué, que vous me disiez précisément et avec honnêteté quels sont les bénéfices du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux que nous avons mené pendant trois ans. Lorsque vous expliquez que vous respecterez une norme de zéro volume et zéro valeur sur la masse salariale, hors dette et pensions, quel est le poids de ce non remplacement ? Et quels seront les effets sur la progression de carrière des agents de l'État durant ces cinq années ? Le GVT négatif peut s'expliquer par l'effet du non remplacement, donc de l'intégration d'une masse salariale plus jeune, mais l'avancement de carrière des autres fonctionnaires aura lieu. J'aimerais comprendre comment un GVT négatif de 0,25 % peut être intégré dans une programmation financière sur cinq ans.