Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, c'est tout de même un très étrange article. Il prévoit que les collectivités devront contribuer à l'effort de redressement des finances publiques. Mais qu'est-il prévu à l'article 2 ? Que le solde des administrations publiques locales sera de moins 0,1 point de PIB en 2012, 2013 et 2014, puis de 0 point en 2014 et après en excédent. Pourquoi dès lors demander des efforts sur le solde des collectivités territoriales puisqu'il est grosso modo équilibré ?

Seconde étrangeté : Ces collectivités contribuent à l'effort « selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées. » Est-ce que les auteurs de l'article 8 savent qu'il y a un Comité des finances locales ? Notre président bien-aimé l'a présidé pendant des années, et lui et moi le vice-présidons dorénavant puisque M. Laignel est passé de vice-président à président. C'est d'ailleurs drôle : il a totalement muté. Lui qui sautait en l'air comme un cabri en disant : « Ne touchez pas aux collectivités locales ! », aujourd'hui,…