Intervention de Jean-Patrick Gille

M. Terrasse a raison. Toutefois, comme je souhaite que l’amendement soit adopté, je vais accepter le sous-amendement de Mme la ministre. En effet, le sujet ne porte pas sur la date. Il n’est nul besoin que le rapport soit très épais, puisque nous disposons de tous les éléments. Si l’amendement demande un rapport, vous avez bien compris que c’est seulement parce que notre amendement initial avait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Le sens de notre démarche, c’est de demander au Gouvernement de prendre rapidement une décision positive, attendue par beaucoup de gens.

Donc, j’accepte le sous-amendement, espérant qu’ainsi, l’amendement sera adopté à l’unanimité.