Intervention de Marisol Touraine

Les cotisations sont significatives, 16,86 % du revenu perçu par le salarié. Elles permettent d’alimenter les régimes de retraite et constituent donc un élément de solidarité et de financement de l’ensemble des régimes.

Ce qui est important, c’est qu’il y ait une contribution à l’ensemble des régimes lorsque l’on travaille. Certaines voix se sont parfois élevées, en effet, pour expliquer que, lorsque l’on avait pris sa retraite, l’on devait pouvoir travailler sans cotiser. Ce n’est évidemment pas acceptable. Dès lors que l’on a pris sa retraite, on ne doit pas acquérir des droits nouveaux. Sinon, on voit bien comment on procède à des arbitrages en ayant une toute petite retraite et en continuant à travailler quatre ou cinq ans pour acquérir davantage de droits. Cela n’est pas acceptable. Dès lors que l’on fait le choix de liquider sa retraite, on devient un retraité. On peut maintenir une activité, et c’est la raison pour laquelle je ne suis pas sûre que le plafonnement soit la meilleure solution, mais il faut encadrer le système en faisant en sorte que l’on ne puisse pas acquérir des droits nouveaux.

L’une des difficultés auxquelles nous serions confrontés avec un plafonnement, c’est que l’on fige la hiérarchie des revenus. Celui qui a eu un petit revenu au cours de l’année précédente serait plafonné à un niveau plus bas que celui qui a eu un revenu élevé.

Mais j’ai entendu que c’étaient des amendements d’appel, je vous demande donc de les retirer. L’article 12 permet une avancée significative. Il assure une meilleure régulation et améliore l’encadrement dans le sens de la solidarité de ceux qui travaillent en direction des régimes.