Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 25 juillet 2013 à 15h00
Soins sans consentement en psychiatrie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 7 .

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