Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

…que vous mélangez, ôte toute crédibilité à ces derniers, surtout lorsqu’ils sont marqués du logo de la Fédération des parcs naturels régionaux.

Comme l’a dit la rapporteure, il s’agit de deux débats distincts. Nous parlons ici de la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme. C’est un débat sérieux et il y a, sur ces bancs, des personnes très attachées à ce que l’on valorise le rôle des chartes de parc naturel régional. J’y suis également attachée, mais je souhaite que nous puissions les articuler avec les dispositions des documents d’urbanisme qui concernent l’ensemble du territoire national. Tel est le sens du projet de loi, des amendements qui ont été adoptés et d’un amendement qui nous semble de nature à pouvoir améliorer encore le dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion