Intervention de François Brottes

Quelques propos d’ancêtre si vous le permettez. Au siècle dernier (Sourires ), j’ai signé avec le groupe socialiste un amendement au projet de loi de Dominique Voynet sur l’aménagement du territoire, dont l’objet était d’organiser l’articulation entre pays et parcs naturels régionaux. Dans les deux cas, il s’agissait de projets de territoire, non de documents de planification de l’utilisation de l’espace, même si les chartes participent à sa bonne utilisation.

Nous distinguions trois cas de figure, et cela n’a pas changé : les parcs complètement intégrés à une intercommunalité ou à un SCOT ; les parcs dont le périmètre est couvert par deux SCOT ; les parcs dont le périmètre n’est pas du tout couvert. Il nous fallait traiter de la question des parcs en zone de montagne – pardonnez-moi cette focalisation –, souvent couverts par plusieurs SCOT en raison de la diversité des bassins de vie de vallées voisines.

Je me souviens que la dimension paysage constituait le point dur des chartes. Je ne vois pas pourquoi cela aurait changé : la norme la plus forte en matière de paysage demeure celle qui est issue de la charte du parc. Elle s’impose au PLU et au SCOT. Si ce dernier devient intégrateur, il a le devoir et l’obligation impérieuse d’intégrer ce qui figure dans la charte du parc, et qui a été décidé après un long travail d’élaboration.