Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable. Nous avons longuement étudié la question des délais en commission et il ne nous a pas échappé qu’un certain nombre de délais expiraient en 2014, échéance démocratique importante, en particulier pour l’adoption de projets communaux et intercommunaux. Nous nous sommes employés, en commission, à repousser ceux des délais qui le nécessitaient et nous considérons qu’à ce stade, le bon équilibre a été trouvé entre la nécessité d’avancer et celle de respecter les projets communaux et intercommunaux.

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