Intervention de Audrey Linkenheld
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :La commission partage les intentions visées dans cet amendement en matière de lutte contre les constructions illégales. Il lui a toutefois semblé qu’il y avait peut-être encore quelques difficultés techniques, notamment rédactionnelles, dans cet amendement.
Elle invite donc les auteurs de l’amendement à le retirer, faute de quoi, elle serait conduite à émettre un avis défavorable. La navette permettra d’aller au bout de la réflexion et de pouvoir adopter un amendement propre à donner toute satisfaction.
