Intervention de Benoist Apparu

Mon but est simplement d’appeler l’attention de la commission et du Gouvernement sur la nécessité d’engager à l’avenir une réflexion sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Nous nous plaignons, les uns et les autres, de complexités croissantes et j’ai cru comprendre que chacun appelait de ses voeux un choc de simplification de l’urbanisme. Il me semble que le développement de l’intercommunalité aboutira à des confusions de périmètre. J’en veux d’ailleurs pour preuve l’obligation fixée dès maintenant par le texte de loi d’élaborer les futurs SCOT à l’échelle de deux intercommunalités. C’est bien la preuve qu’apparaissent des problèmes de périmètre et je suis sûr, pour avoir en mémoire certains propos du président de la commission, qu’il m’approuvera sur ce point.