Intervention de Michel Heinrich

Le projet de loi vise à supprimer les schémas de secteur tout en maintenant ceux qui existent. Je voudrais insister sur leur intérêt lors de l’élaboration et surtout de la mise en oeuvre du SCOT. Ils permettent d’affiner les projets des élus, en milieu urbain mais aussi en portant sur un certain nombre d’EPCI. J’ai déjà cité l’exemple des Côtes-du-Rhône. Celles-ci relèvent de plusieurs EPCI, qui ne sont donc pas individuellement concernés en totalité. Le schéma de secteur, qui porte sur cinq EPCI me semble-t-il, correspond bien à la problématique de la région en question.

Je sais qu’ils sont peu utilisés. J’appelle néanmoins l’attention de la commission et du Gouvernement sur le fait que nombre de SCOT sont aujourd’hui prêts à intégrer et à développer des schémas de secteur. C’est pourquoi je trouve dommage d’en supprimer la possibilité. Il ne constituent aucunement une obligation, qu’on en maintienne au moins la possibilité. J’observe d’ailleurs que M. Brottes a déposé un amendement qui propose de les conserver en zone de montagne. Gardons-nous de les supprimer et chacun pourra en mettre un en place à sa guise.

Je m’interroge par ailleurs sur un point. Mme la rapporteure a déposé en commission un amendement, auquel je n’avais alors pas réagi, selon lequel les schémas de secteur peuvent tenir lieu de PLUI dans le cadre de procédures applicables aux SCOT. Mais ceux-ci ne correspondent pas vraiment à ce qui est désormais envisagé pour les PLUI, en particulier la collaboration entre les EPCI et les communes membres.