Intervention de Frédérique Massat

Cet amendement a également trait à l’obligation d’inclure au moins deux EPCI dans le périmètre des SCOT. Il introduit une exception à ce principe, notamment dans les zones de montagne, qui sont limitativement déterminées par la loi montagne. En effet, l’on constate aujourd’hui l’existence, et pas seulement en montagne, de SCOT composés d’un seul EPCI. Je citerai, dans des territoires de montagne, ceux de Faucigny-Glières, d’Annemasse, d’Arve ou encore de Salève. Ces territoires comprennent souvent de petites communautés de communes, de petits EPCI, en raison de contraintes géographiques, liées à la présence de vallées, empêchant le regroupement de communes disséminées. En raison de leurs caractéristiques – et pour cette seule raison – cet amendement a donc pour objet d’instituer une dérogation en faveur de ces zones, leur permettant de n’avoir, le cas échéant, qu’un EPCI.