Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Mon avis est défavorable mais je renvoie à la série d’amendements identiques suivants nos 215 à 1055, sur lesquels la position du Gouvernement ne sera pas la même, comme je l’avais indiqué au début de la discussion.

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