Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

J’appelle l’attention des députés sur le rappel extrêmement détaillé, dans l’exposé des motifs, de la règle d’élision du « e » dans le mot « lorsque ». Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement très important

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