Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je ne vais pas redire, monsieur le président, ce que M. Heinrich a développé longuement, ni revenir sur les débats que nous avons eus concernant les difficultés entraînées par les zones blanches. Notre volonté commune consiste à faciliter la vie d’un certain nombre de territoires, qui avaient fait l’effort d’entrer dans le cadre d’un SCOT et qui, pour des raisons diverses, ne se trouvent plus sur un territoire couvert par un tel schéma. Par un amendement de la commission des affaires économiques, nous avions fait un bout de chemin pour essayer de résoudre cette difficulté. Il est vrai que nous n’avons pas fixé de date butoir : les auteurs des amendements ont raison sur ce point. Sans doute aurions-nous dû y travailler. Néanmoins, l’amendement, tel que vous l’avez rédigé, monsieur Heinrich, avec ce délai de six ans…

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