Intervention de Michel Heinrich

Le fait de définir une date qui limite l’application de l’article L. 122-2 est une avancée, mais il est tout de même très gênant d’avoir travaillé à un SCOT, de l’avoir financé, peut-être même d’avoir rendu son PLU compatible avec lui, puis de tout perdre. Je veux bien accepter votre proposition, puisqu’il y aura une navette, mais il paraît illogique d’avoir élaboré un SCOT avant de ne plus en avoir, en rejoignant une autre intercommunalité, sous prétexte que la CDCI en a décidé ainsi. C’est un gâchis que je trouve regrettable, pour ne pas dire monstrueux. Pour revenir à un point déjà évoqué, cela peut arranger certaines personnes de partir et de ne plus avoir de SCOT. Il faut prêter attention à cela. J’accepte de le retirer, en espérant que l’on arrivera à avancer sur ce sujet.