Intervention de Jean-Marie Tetart

En commission, nous avons obtenu qu’un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi soit laissé aux intercommunalités avant de démarrer un PLUI, c’est-à-dire qu’elles peuvent réfléchir pendant trois ans.

Ce délai de trois ans est nécessaire pour permettre à l’intercommunalité de se solidifier, que les périmètres d’intercommunalité puissent devenir définitifs. On ne peut pas, en effet, commencer à faire des PLUI dans des intercommunalités mouvantes. Or l’ensemble n’est pas stabilisé.

Il faut aussi que les intercommunalités attendent les élections municipales, car elles doivent apprendre à travailler ensemble.