Intervention de Audrey Linkenheld

La commission a longuement débattu de ce sujet. D’ailleurs, M. Tetart a rappelé ce à quoi nous avions abouti. Nous avons en effet modifié substantiellement le projet de loi initial pour tenir compte de la volonté des maires et des communes d’être associés à l’élaboration du PLUI ainsi que du cas particulier des communes qui ne sont aujourd’hui couvertes par aucun document d’urbanisme, et qui vont, dans certains cas, passer directement du RNU au PLUI. Ce délai de trois ans dont a parlé M. Tetart permettra à ces communes d’engager une réflexion communale en matière d’urbanisme avant de passer à la phase intercommunale.

La commission des affaires économiques a validé, à l’unanimité des présents, le transfert automatique de la compétence « urbanisme » à l’intercommunalité. Elle a donc validé le plan local d’urbanisme intercommunal.

Monsieur Berrios, j’ajoute qu’il y a, naturellement, des liens entre la réflexion que nous sommes en train de mener sur les questions d’urbanisme et celle des métropoles, puisque nous parlons d’intercommunalité. Toutefois, vos réflexions portent plutôt sur le texte relatif aux métropoles que sur le présent projet de loi.