Intervention de Cécile Duflot

L’exposé de Mme la rapporteure était extrêmement précis, tant sur l’état des débats en commission que sur les motivations du Gouvernement et sur celles qui ont sans doute conduit la commission à adopter à l’unanimité cette possibilité de transfert.

Sans mésestimer ni remettre en cause la responsabilité des maires en matière de permis de construire, nous avons la volonté d’aboutir à un travail partagé, concerté, qui respecte les volontés communales tout en permettant une approche territoriale plus précise. C’est ce que fait le PLUI. C’est aussi ce qu’ont expérimenté de nombreuses collectivités locales, comme cela a été rappelé au cours du débat et de la concertation, y compris par un certain nombre d’intercommunalités rurales qui ont trouvé le moyen de mutualiser leur travail.

Je pense que c’est un vrai progrès, un pas important qui sera utile aux élus locaux et notamment à ceux des plus petites communes. Je suis évidemment défavorable à tous les amendements de suppression et favorable à cet article absolument décisif pour avancer.