Intervention de Michel Piron

Je me réjouis qu’aujourd’hui tout le monde soit en bonne santé et que nous puissions rouvrir ce débat transpartisan et transversal.

De quoi s’agit-il ? Nous avons un maillage territorial dont on salue généralement le caractère de proximité, non sans raison, mais je voudrais simplement rappeler que nous avons 36 700 communes dont 60 % comptent moins de 500 habitants : le maire joue donc un rôle essentiel, un rôle d’élu. Il a surtout, en fait, une légitimité de médiateur : il est celui qui peut tout entendre, mais qui peut répondre à très peu de choses, car les moyens ne sont pas à cette échelle.

Il y a 20 000 communes dans ce cas, il y en a 27 000 qui comptent moins de 1 000 habitants.

Regardons maintenant les choses du point de vue du citoyen. Quelle est sa vie quotidienne ? Il habite une commune, mais il y a une éternité qu’il s’est exonéré des frontières communales, notamment quand, le matin, il va au travail. Combien d’entre nous franchissent les limites communales pour leur activité, pour faire leurs courses ou chercher des services ? En d’autres termes, le lien entre habitat, lieu d’activité ou de services et déplacements n’est plus géré à l’échelle communale, de toute évidence.

Dans la réflexion sur l’espace le plus harmonieux, on parle de multifonctionnalité : il faut aussi en parler en milieu rural. Cette multifonctionnalité, c’est l’assurance d’une proximité faite pour 2013 et non d’une proximité du XIXe siècle qui, effectivement, pouvait mailler le territoire d’une autre manière. Cette proximité d’aujourd’hui, compte tenu des migrations quotidiennes et des mouvements pendulaires, a besoin d’une réflexion à une autre échelle qu’intercommunale.

Troisième thème abordé dans le débat de 2010 : l’ingénierie. Quelle ingénierie permet de rendre l’occupation du territoire plus harmonieuse, quand on n’a que les moyens d’une commune de moins de 1 000, voire de moins de 500 habitants ? C’est le cas, je le répète, de plus de 60 % des communes de France.

Il n’y a pas d’ingénierie dans ces cas-là. Alors, que se passe-t-il ? Tout le monde le sait : des copier-coller tiennent lieu de documentation, de réflexion pré-cuite si je puis m’exprimer ainsi. Nous nous trouvons vraiment devant un plat préparé, avec quelques ajustements locaux.

Cela n’est plus tenable, ni quantitativement ni qualitativement. D’où l’intérêt du PLUI, et je salue ici l’initiative que vous avez prise, madame la ministre.

Je voudrais également remercier quelqu’un qui a été très discret dans nos travaux, mais qui les a suivis de A à Z, en commission comme dans l’hémicycle : c’est M. Borgel.