Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 21 octobre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est une reprise d’un amendement, dont j’ai d’ailleurs été étonné qu’il se retrouve là, sur la question que j’ai posée tout à l’heure sans obtenir de réponse précise : comment finance-t-on ces fameux 15 millions d’euros ? On prélève 43 % de la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dont l’assiette correspond aux forêts, alors qu’ils allaient au PPRDF. Est-ce à dire que l’on va majorer ou non les 15 millions d’euros ? Chacun sait qu’un fonds stratégique de 15 millions d’euros sur la forêt, c’est peu, tous les observateurs des questions forestières le disent. Est-ce que les 3,7 millions d’euros dont nous avons parlé vont majorer les 15 millions d’euros ou sont-ils compris dans cette somme ?

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