Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 23 octobre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Avec cet article, ce sont les indépendants qui sont concernés. Si nous insistons autant, Annie Genevard et Jacques Lamblin se sont exprimés à ce sujet, c’est parce que, dans nos circonscriptions, nous rendons compte que ces professionnels jouent un rôle déterminant. À force de rajouter des taxes aux taxes, on entre dans une logique insupportable. Vous devriez entendre cet argument. Mais vous faites peser sur ces professions toujours davantage de contributions. L’article 10 en est la parfaite illustration. C’est la raison pour laquelle nous nous battons pour la suppression de l’article. Il faut entendre ces professionnels et permettre qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle à l’intérieur de la communauté nationale. C’est pourquoi nous insistons autant.

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