Intervention de Louis Gallois

Séance en hémicycle du 4 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Débat sur les investissements d'avenir

Louis Gallois, commissaire général à l’investissement :

En ce qui concerne le budget de 2014, les 1,9 milliard d’euros inscrits au titre de l’écologie et du développement durable ne correspondent pas aux classifications retenues par le PIA, puisqu’ils obéissent à la classification budgétaire. Quant aux orientations retenues, ce sont celles du PIA ; elles cadrent avec les objectifs de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », mais elles sont retenues dans le cadre du PIA, et selon les procédures du PIA. Elles ne se substituent donc pas à des actions budgétaires, et c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles vous constatez que l’on est passé de 7 à 9 milliards. L’an dernier, nous avions évidemment des opérations qui relevaient de l’écologie et du développement durable, mais elles n’avaient pas été intégrées dans le bloc budgétaire.

Quant à la répartition des crédits entre les différentes lignes, je ne peux pas vous donner de chiffres précis à cette heure. J’ai atteint mon seuil de compétence, et je vous dois donc une réponse écrite !

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