Intervention de Patrice Martin-Lalande

Alors que les innovations en matière de politique de santé visent à mieux répondre aux besoins et permettent à la sécurité sociale de réaliser des économies, leur financement par les ARS demeure insuffisant – c'est notamment le cas dans le Loir-et-Cher. Trop souvent, les ARS ne s'engagent que pour trois ans avant de demander aux collectivités locales de les remplacer dans le financement de ces innovations.

Le dispositif Plateforme alternative d'initiative en santé (PAIS) fonctionne bien en Loir-et-Cher : en dégageant les médecins généralistes de zone rurale des charges administratives et de secrétariat, ce dispositif leur libère une heure par jour de travail qu'ils utilisent pour prendre en charge, un jour par semaine, tous les imprévus dans un secteur géographique donné. Ce dispositif permet à la fois d'alléger d'autant les urgences du secteur et de rendre plus accessible l'installation des médecins en zone rurale. Malheureusement, le financement du dispositif par l'ARS n'est pas durable et les collectivités locales doivent prendre le relais. Une plus grande fongibilité des financements est donc nécessaire.

C'est la raison pour laquelle M. Gilles Carrez et moi-même avons déposé une proposition de loi qui vise à créer des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) permettant d'assurer cette fongibilité et le financement durable d'innovations qui permettent, je le répète, de réaliser des économies en matière de santé, d'améliorer la couverture du territoire et de faciliter l'installation des médecins en zone rurale.