Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Ce point fera partie du débat parlementaire. L'équilibre atteint dans la proposition de loi me paraît bienvenu. Jusqu'à présent, les clients n'étaient aucunement sanctionnés ; la nouveauté introduite par votre texte a donc une portée symbolique immense. Il reviendra au débat parlementaire de trancher la nature de l'infraction et le type de peine encourue. Un équilibre est nécessaire, qui n'exclut pas que le texte, une fois ses effets évalués, soit revu le cas échéant.