Intervention de Patrick Lebreton

Monsieur le ministre, je voulais attirer votre attention sur le fonds de garantie des DOM. Ce fonds, dédié aux entreprises ultramarines, a pour objet de faciliter l'accès au crédit des très petites entreprises et des PME d'outre-mer, en garantissant les prêts accordés par les banques à ces entreprises, à hauteur maximale de 70 %. Il accompagne notamment les entreprises en phase de création, de développement, de restructuration financière ou de transmission, et est abondé par l'État et les régions sur fonds propres et via les fonds européens, notamment le FEDER.

Ce fonds connaît un certain succès, puisque, entre 2010 et 2012, le montant des garanties accordées est passé de 90 à 101 millions d'euros. Alors que, dans le projet de loi de finances pour 2013, les crédits mis en oeuvre sur le budget de l'État s'élevaient à 5 millions d'euros, ils se montent à 4,7 millions d'euros pour 2014. Le montant des crédits supprimés peut sembler modeste, il s'agit néanmoins d'une baisse d'environ 8 %, ce qui n'est pas négligeable, surtout quand on sait que cela touche les petites entreprises, qui sont un moteur du développement économique des outre-mer.

Avez-vous effectué une évaluation de la performance de ce fonds ? Envisagez-vous à moyen terme de réduire encore les crédits qui y sont affectés ? Enfin, devons-nous croire la rumeur selon laquelle ce sont les collectivités régionales qui compenseraient cette baisse des crédits ?