Intervention de Patrice Martin-Lalande

N'est-il pas paradoxal d'octroyer une exonération d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour la fibre optique et de la refuser pour la 4G ? La fibre optique peut facilement être installée dans des zones urbaines déjà largement couvertes par l'ADSL ou le câble, tandis que la 4G est appelée à desservir les territoires ruraux peu denses et peu rentables. Ne pourrait-on envisager d'étendre l'exonération d'IFER à la 4G dans les zones de déploiement prioritaires définies par l'État ?

Les citoyens manifestent peu d'intérêt pour la fibre optique là où elle est disponible – le taux d'abonnement est de 20 %. Il est vrai que les foyers concernés ont pour la plupart déjà accès à l'ADSL ou au câble. Au lieu de soutenir le déploiement de la fibre optique dans des zones déjà bien desservies, ne serait-il pas préférable de consacrer aujourd'hui les crédits au rattrapage du retard dans certaines zones qui sont privées d'un accès satisfaisant au haut débit, voire parfois à la 3G. Il est urgent de remédier à cette inégalité de traitement numérique.