Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Nous avons essayé aussi, madame la ministre, mais nous avons le sentiment que nous sommes sur des voies parallèles et que nous n’avons pas trouvé l’aiguillage. Nous vous avons proposé un système qui était le meilleur qui soit – nous en reparlerons à l’article 12 –, un système qui partait du bas pour aller vers le haut. Malheureusement, nous n’avons pu nous rencontrer : vous partez du haut pour aller vers le bas. Cela s’appelle de la recentralisation et de l’autoritarisme, ce que nous n’acceptons pas.

Je vous conjure une fois de plus de faire l’effort de nous écouter et d’accepter que nous puissions tous ensemble achever cette carte de l’intercommunalité, indispensable, avec des ensembles de 200 000 habitants dans la grande couronne et de 300 000 habitants dans la petite couronne, ce qui ferait six établissements environ. Nous sommes tout à fait disposés à avancer très vite dans ce sens. Cela signifiera, si vous l’acceptez, que vous ferez confiance aux élus de proximité et que vous serez ouverte, à l’article 12, à un autre système que ces objets juridiques non identifiés que sont les territoires. Comme vous ne vouliez pas tout détruire, tout supprimer, vous supprimez l’essentiel sans supprimer le périmètre géographique. Pardonnez-moi, mais cela a quelque chose d’absurde, cela n’a pas de sens. Nous attendons avec impatience les structures de droit et les moyens financiers dont vous habillerez vos objets juridiques non identifiés.

Nous vous donnons encore une chance, madame la ministre, d’éviter d’aller à l’encontre de la bonne volonté des élus locaux qui veulent fonder leur coopération sur la proximité et la confiance, en acceptant notre amendement no 93 .

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