Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12
Marc Le Fur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 11 contre: 45 (L’amendement no 366 rectifié n’est pas adopté.)
