Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour assurer l’avenir d’un secteur économique comme l’agriculture, il faut commencer par analyser le niveau de sa compétitivité par rapport aux autres agricultures, qu’elles soient européennes ou extra-européennes. En effet, un secteur n’a d’avenir que s’il est compétitif. Or, en matière agricole, la compétitivité globale de l’agriculture, de la viticulture, de la forêt et, plus largement, de l’agro-industrie françaises diminue globalement, comme le montre la dégradation de notre balance commerciale – thermomètre de la compétitivité – en matière de produits alimentaires, même si des créneaux tels que la viticulture haut de gamme et le secteur céréalier, celui de l’orge notamment, sont très compétitifs.

Les véritables questions sont donc les suivantes : quelles sont les causes de cette dégradation et ce projet de loi contribue-t-il à améliorer la compétitivité de notre agriculture et de notre agro-industrie – je me tue à dire, depuis vingt et un ans que je suis député, que l’on ne peut pas concevoir une politique agricole sans une politique agro-industrielle ?

Tout d’abord, existe-t-il, dans ce projet, des mesures permettant de réduire les charges qui pèsent sur l’agriculture ? Fort peu, mes chers collègues ! En matière de coût du travail, il n’y a rien ! Pire, au cours des dix-huit derniers mois, le coût des charges sociales a été accru : les exonérations en matière de travail occasionnel ont été réduites – ce qui est une véritable erreur, monsieur le ministre, et je vous l’ai dit – et l’exonération des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires a été supprimée. L’agriculture et l’agro-industrie sont touchées, comme tous les autres secteurs. Les mesures d’exonérations que nous avions obtenues, le fameux « un euro sur les bas salaires » uniquement pour les contrats à durée indéterminée, n’ont pas été mises en oeuvre.