Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 74 125 243 244 247 258 259 625 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 74 , 125 , 243 , 244 , 247 , 258 , 259 , 625 et 684 , tendant à supprimer l'article 16.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 74 .

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