Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 74 125 243 244 247 258 259 625 684

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il est vrai que cette taxe ne s'adresse pas pour le moment à tous les retraités. C'est heureux car tout le monde sait que des millions d'entre eux ont de très graves difficultés pour vivre, voire vivent dans une grande pauvreté. Mon groupe pense que d'autres mesures financières étaient possibles, y compris dans la conjoncture actuelle, pour inciter à orienter autrement l'utilisation des richesses créées par le travail. Malheureusement, tous les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été rejetés. Vous avez systématiquement, madame la ministre, renvoyé à des débats futurs ou à des études en cours – ce que je peux comprendre –, mais, pour taxer les retraités, il semble qu'il n'y ait pas besoin de mener d'autres études et que l'on puisse le faire tout de suite.

Je ne vous cache pas que je regrette vraiment cette démarche.

Enfin, sur le fond, bien sûr le débat sur le financement de ce nouveau droit concernant la dépendance – et qui est absolument impératif, c'est une avancée que nous souhaitons très vivement – est devant nous. Nous y reviendrons et je ne vais pas m'y attarder maintenant. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et nous réfléchirons à tout cela. Cela étant, nous tenons à inscrire ce nouveau droit dans une protection sociale solidaire et avec un financement assis sur le travail, sur les richesses produites par les salariés.

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