Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Monsieur le président, nous avons découvert au cours des débats en commission que cet article 17, dont on pourrait penser qu'il répond à une bonne intention : demander aux élus d'apporter leur contribution aux cotisations pour les retraites, cache une arrière-pensée. En creusant un peu ces dispositions, on s'aperçoit qu'elles ouvrent un dossier éminemment plus vaste que celui des cotisations : celui du statut de l'élu. Il est invraisemblable d'aborder un dossier aussi sensible de manière aussi détournée. Nous devrions tous être vigilants quant à l'image que nous donnons à nos concitoyens en tant qu'élus. Ce sont des sujets extrêmement sensibles !

On nous dit, d'un côté, qu'avec ces dispositions les élus paieront plus cher. Mais les arguments que vous développez, notamment ceux de Mme Hoffman-Rispal, tendent à montrer qu'il faut donner un statut social aux élus !

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