Intervention de Gérard Bapt

La mesure proposée par le Gouvernement tend à réintégrer les élus et leurs indemnités dans le régime de droit commun pour ce qui concerne la participation à la solidarité nationale. Elle nous semble relever du bon sens, de la transparence et de la moralisation de l'activité des élus.

Je donnerai quelques éléments supplémentaires à M. Tian concernant les indemnités journalières. Je connais en Haute-Garonne deux conseillers généraux qui ont arrêté leur activité professionnelle pour se consacrer, l'un à une activité de vice-président, l'autre à une activité comprenant des délégations et des présidences d'organismes dépendants du conseil général. Si l'un de ces élus est confronté à une maladie de longue durée, on peut s'attendre à ce qu'il bénéficie d'indemnités journalières, et par ailleurs à ce que le conseil général charge une autre personne – en lui attribuant les indemnités afférentes – des fonctions qu'il occupait. En d'autres termes, un élu ayant abandonné son activité professionnelle pour se consacrer à sa fonction peut être conduit à interrompre temporairement l'exercice de ses fonctions et justifier le versement d'indemnités journalières.

J'admets que ce serait exceptionnel, mais c'est une opportunité qui pourrait être saisie. La commission donne donc un avis défavorable à cet amendement de suppression.