Intervention de Jérôme Cahuzac

Une indemnité, au motif qu'elle n'est pas un salaire, n'aurait pas à donner lieu au versement d'une cotisation, c'est-à-dire à une forme de solidarité ? Écartons cet argument ! Imaginer que ce type de revenus contribue à la solidarité ne me paraît absolument pas choquant.

J'ai entendu un deuxième argument selon lequel il ne faudrait toucher à rien puisque le statut de l'élu n'est pas défini. Cet argument est recevable et mérite d'être examiné avec soin. Cela fait une dizaine ou une quinzaine d'années que chaque majorité s'engage à régler la question du statut de l'élu, mais aucune des majorités qui se sont succédé dans cet hémicycle ne s'est jamais attaquée à cette question !

La commission Jospin à laquelle se réfère l'opposition est réunie pour apporter des réponses à cette question spécifiquement. À titre personnel, je me réjouis d'ailleurs de la confiance accordée par certains membres de l'opposition à un ancien Premier ministre.