Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 308

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je vois bien ceux que cela peut heurter ici ou là mais, en toute logique et en toute équité, l'existence de droits au titre d'une retraite complémentaire ou surcomplémentaire me paraît légitimer la demande du Gouvernement que le bénéficiaire de ces droits s'acquitte de ses devoirs au titre du régime de base. J'espère être suivi par la majorité, car cette demande n'a rien de choquant. Mais je n'ai manifestement pas convaincu les députés de l'opposition et je le regrette.

Que chacun ait bien conscience qu'il ne s'agit pas de demander plus à des élus au seul motif qu'ils seraient élus. Mais il n'y a pas non plus de raison de leur demander moins pour ce seul motif. Il existe une divergence entre la majorité et le Gouvernement d'une part, l'opposition d'autre part. La représentation nationale, à l'occasion d'un scrutin public, décidera s'il est légitime de demander aux élus autant qu'aux autres, pas plus mais pas moins non plus. L'opposition s'apprête visiblement à manifester qu'il ne faut pas demander autant mais plutôt demander moins. Ce scrutin permettra de faire le point et chacun assumera sa position devant l'opinion.

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