Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 308

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Il s'agit de commencer à aborder cette question de manière pragmatique, avec quelques principes simples, parmi lesquels les deux que je me suis permis de rappeler. L'élu perçoit non un salaire mais un revenu, qui comme tel a vocation à contribuer à la solidarité. Et puisqu'il contribue à la solidarité, il est normal qu'à ces devoirs soient associés des droits.

Néanmoins, sachons voir ce qu'il peut y avoir de spécifique pour certains élus. Car il est vrai que, dans les petites communes rurales, la fonction d'élu ressemble fort à du bénévolat. Il s'agit donc de ne pas les pénaliser. Nous savons d'ailleurs à quel point il peut être difficile, dans ces petites communes, de trouver des volontaires pour les gérer. Or ces volontaires, qui sont de vrais bénévoles, sont indispensables non seulement à la vie de ces communes mais aussi à leur vie démocratique.

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