Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 308

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Je veux enfin indiquer qu'il ne s'agit pas d'un transfert financier majeur, mais de 10 % de l'enveloppe ainsi consacrée. On peut considérer que c'est trop, ou bien que le compromis ainsi trouvé est judicieux. Au nom du Gouvernement, j'estime que déplacer 10 % sur un volume d'indemnités de 1,5 milliard n'a rien de choquant.

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