Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 17, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, mes chers collègues, je précise que nous en sommes toujours à l'amendement de suppression, qui fera l'objet d'un vote à main levée. C'est seulement après l'examen de plusieurs amendements rédactionnels qu'interviendra le vote au scrutin public, qui, je le rappelle, portera sur l'article.

La parole est à M. Francis Vercamer.

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