Intervention de Francis Vercamer

Quelles conséquences vont-elles avoir pour les élus ? Auront-ils les indemnités journalières de sécurité sociale ? Auront-ils des droits complémentaires en plus de ceux qu'ils ont aujourd'hui ? Voilà les questions que l'on se pose depuis le début. Monsieur le ministre a parlé du passé, mais quid de l'avenir ? Cotiser, cela va impliquer quoi ? J'avoue être un peu perplexe.

Deuxièmement, il faut savoir que les cotisations sont payées par l'élu mais aussi par son employeur, c'est-à-dire la ville ou la collectivité territoriale où il est élu et dont la contribution va beaucoup augmenter, puisque la part patronale est plus importante que la part salariale dans les cotisations. Cet assujettissement va donc peser assez lourdement sur le budget de nombre de collectivités territoriales, notamment les plus petites, celles qui ont le plus de difficultés financières. Sur cette question du transfert, nous n'avons pas eu de réponse.

Je suis donc très embêté par cet amendement, parce que, honnêtement, je n'étais pas favorable à la suppression, m'étant dit en moi-même qu'après tout les élus peuvent participer. Mais les arguments avancés au cours du débat et les explications un peu tarabiscotées du ministre m'ont fait douter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le groupe UDI va donc s'abstenir en attendant la suite.