Intervention de Martial Saddier

Ces deux premiers amendements montrent, comme l'avait fait le plan Écophyto 2018 dans ses deux versions, que le travail n'est pas achevé. Nous comprenons l'utilité d'un vote conforme, mais les peines prévues à l'article 2, qui visent les maires et les employés municipaux, me semblent pour le moins excessives. Je le dis d'autant plus librement que je suis maire d'une commune, Bonneville, qui a banni les produits phytosanitaires depuis six ans, et pratique le salage et le fauchage raisonnés.

L'article L. 251-3, dont il est question à l'article 1er, vise-t-il bien, madame la rapporteure, tous les organismes nuisibles, qu'ils soient végétaux ou animaux ?

Si la proposition de loi est votée, il faudra revoir le processus de classement de ces organismes. Le frelon asiatique est apparu en France au début des années 2000 : fixé sur des matériaux inertes, il serait arrivé de Chine via des containers. Il a fallu attendre le 15 octobre 2008 pour qu'un rapport parlementaire soulève le problème, et le 28 décembre 2012 pour que cette espèce soit classée comme nuisible. En d'autres termes, les conditions d'application de la proposition de loi auraient laissé tout le temps au frelon asiatique de s'implanter sur les plans d'eau, parfois destinés à la baignade. C'est dire que la réflexion ne doit pas s'arrêter au présent texte.