Intervention de Bernard Accoyer

J'insiste à nouveau sur ce problème majeur qui se pose pour notre pays, pour notre économie, pour l'emploi, pour notre niveau de vie et pour le maintien, à l'avenir – car nous sommes au coeur du sujet ce matin –, du niveau de protection sociale.

Comment imaginer qu'en allant à l'encontre de tout ce qu'il faudrait faire, on pourrait se diriger vers une bonne solution ? Le coût du travail, c'est-à-dire les charges pesant sur les entreprises, se trouve, à travers cet article, alourdi de 330 millions d'euros. Vous ajoutez de la rigidité, alors que tous les pays qui ont de bons résultats en matière d'emploi ont adopté la flexibilité.

La judiciarisation des rapports sociaux, notamment dans le cadre du travail, est un problème majeur. L'encombrement des juridictions constitue un blocage.

À force de légiférer, de multiplier les normes, les seuils, les contraintes et les charges, on en arrive à asphyxier l'économie. Or, ceux qui paieront la facture, ce ne sont pas ceux qui, probablement animés de bonnes intentions,…