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Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20, amendements 127 262 263 266 277 278 280 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Si le salarié n'est pas d'accord, il n'y a pas de rupture conventionnelle !

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